Conditions d'utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Plume, éditée par Accolades SAS (contact : apps@accolades.io). L'installation ou l'utilisation de l'application vaut acceptation de ces conditions.
2. Description du service
Plume est une application locale et sans compte, vendue en achat unique sur Google Play (pas d'abonnement, pas d'achat intégré, pas de publicité). Elle permet à un parent de créer des histoires audio à partir de livres physiques (photos des pages et enregistrement de sa voix), et à un enfant de les écouter en autonomie. Aucune donnée n'est transmise à l'éditeur (voir la politique de confidentialité).
3. Usage familial et privé
Plume est conçue pour un usage personnel, dans le cercle de votre famille. Toute utilisation publique, collective ou commerciale des histoires créées est exclue.
4. Vos contenus et le droit d'auteur
- Vous restez propriétaire des contenus que vous créez (photos, enregistrements de voix).
- Photographier les pages d'un livre publié reproduit une œuvre protégée par le droit d'auteur. De nombreux pays autorisent la copie pour un usage privé et familial (par exemple, en France, l'exception de copie privée de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle), mais les règles varient d'un pays à l'autre.
- Vous vous engagez à n'utiliser Plume qu'avec des livres que vous possédez, pour un usage privé et familial, dans le respect du droit d'auteur applicable dans votre pays.
- Vous vous engagez à ne transmettre à personne les histoires créées : pas de publication en ligne, pas de partage, pas d'usage commercial. L'export d'une histoire sert uniquement à la retrouver sur vos propres appareils (par exemple la tablette de votre enfant).
- Vous êtes seul responsable des contenus que vous créez et de l'usage que vous faites de la fonction d'export.
En résumé : Plume sert à raconter vos livres à vos enfants, pas à republier des livres.
5. Propriété intellectuelle de l'application
L'application (code, design, mascotte, nom « Plume ») est protégée. Les composants open source utilisés sont listés dans les crédits de l'application avec leurs licences respectives.
6. Prix, remboursements et garanties
Plume est vendue en achat unique au prix affiché sur Google Play dans votre pays au moment de l'achat, taxes applicables incluses. L'achat, la facturation et les remboursements sont gérés par Google Play selon ses conditions. L'application est fournie « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé pour l'application et ne saurait être engagée pour les dommages résultant de son utilisation, notamment la perte de contenus ou l'usage des contenus en violation de l'article 4. Rien dans ces conditions ne limite les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
7. Sécurité des enfants
Le mode bloqué (épinglage d'écran) et le code PIN sont des aides à la supervision, pas une garantie absolue : selon les appareils et versions d'Android, un enfant peut dans certains cas désactiver l'épinglage. Un adulte reste responsable de l'enfant et de l'appareil pendant l'utilisation. Le volume de lecture est limité par les réglages parentaux.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. En résumé : tout reste sur vos appareils, rien n'est transmis.
9. Évolution et arrêt du service
L'éditeur peut faire évoluer l'application ou en cesser la distribution à tout moment. Vos données étant exclusivement locales, une application déjà installée continue de fonctionner sans dépendre d'aucun service en ligne.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux compétents de ce pays lorsque la loi le permet. En cas de difficulté, contactez d'abord l'éditeur : apps@accolades.io.
11. Langues
Ces conditions sont proposées en plusieurs langues pour votre confort. En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi, sous réserve des dispositions impératives de la loi de votre pays.